Mesures de soutien aux entreprises

Le plan de relance est opérationnel dans l'Hexagone et en Outre-mer

 
 
Le plan de relance est opérationnel dans l'Hexagone et en Outre-mer

Ce plan, de 100 milliards d’euros dont 1,5 milliard pour les Outre-mer, est le plan européen le plus important en part du PIB. C’est un engagement exceptionnel de la France pour répondre à la crise, sauver l’emploi et préparer la société de demain.

Avec la pandémie de la COVID-19, la France, comme tous les pays du monde, a traversé et traverse encore une épreuve sanitaire jamais vécue auparavant. Cette épreuve a eu des conséquences économiques immédiates et inédites.

 Ce plan comporte trois grandes priorités :

     > la transition écologique,
     > la souveraineté et la compétitivité économique,
     > la cohésion sociale et territoriale.

 Les Outre-mer bénéficieront pleinement du plan de relance national.

A Mayotte, le plan de relance visera spécifiquement à accompagner la rénovation des réseaux d’eaux, et plus généralement le soutien à l'apprentissage et le renforcement du dispositif de contrats de professionnalisation.

Pour les Outre-mer, des sous-enveloppes spécifiques accompagneront les transformations durables et soutiendront l’économie et la création d’emploi local :
     > 50 millions € seront dédiés au titre de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement et la production d’eau potable afin de faire face à la situation de pénurie et de coupures d’eau.
     > En matière agricole, 80 millions € soit 10 % de l’enveloppe, sont affectés aux mesures d’accélération de la transformation agricole, de modernisation des abattoirs et de renouvellement des agroéquipements, afin d’accompagner la transformation agricole et l’objectif de souveraineté alimentaire d’ici 2030.
     > Les mesures de soutien à l’emploi et à la formation comprenant notamment une augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC) pourront être mobilisés.
     > Une enveloppe de 50 millions € est dédiée aux actions de soutien de développement local en lien avec les collectivités.
     > Les collectivités ultramarines bénéficient de 200 M€ environ au titre de la garantie de recettes fiscales, qui inclue les recettes spécifiques (octroi de mer et taxe spéciale de consommation) afin qu’elles puissent jouer leur rôle en matière de commande publique.

Une déclinaison territoriale du plan de relance
 

La relance fera l’objet de plans territorialisés qui seront construits dans les prochaines semaines, sous l’égide des préfets et en lien avec les élus locaux et le monde socio-économique.
    > Des plans de relance territoriaux vont être construits, et ils incluront des projets portés par les collectivités, ainsi que par les opérateurs de l’État.
    > Ils visent également à articuler les financements du plan de relance national, avec les importants moyens octroyés par l’Union européenne, au titre de REACT-UE et du budget européen 2021-2027.
    > Ils pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, en fonction des besoins locaux, à l’image du relèvement pendant un an du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics pour accompagner la relance économique, de 40 000 € à 70 000 €.

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> Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance lance le nouveau site planderelance.gouv.fr pour faciliter l'accès aux mesures de « Franc... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb