Mode de scrutin

 

Les électeurs de chaque canton du département élisent désormais au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats (article L.210-1 du code électoral).

Les conseils départementaux se renouvelleront intégralement et non plus par moitié.

Les conseillers départementaux sont toujours élus pour six ans et sont rééligibles (article L.192 du code électoral).

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme de candidats doit réunir (article L193 du code électoral) :
 - la majorité absolue des suffrages exprimés,
 - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Dans le cas où aucun binôme de candidats ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.