Communiqués de presse 2019

Week-end de contrôle sur le Lagon – Opération CODAF

 
 
Week-end de contrôle sur le Lagon – Opération CODAF

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) coprésidé par le Préfet et le Procureur de la République, des actions de contrôles visant des activités professionnelles de loisirs et promenades en mer ont eu lieu le samedi 12 octobre 2019 et le dimanche 13 octobre sur le Lagon de Mayotte.

Cette opération coordonnée entre les services de l’Unité Littoral des Affaires Maritime et les services de la DIECCTE (inspection du Travail), a permis de contrôler 11 navires de pêches et de plaisance. Une fois encore plusieurs situations de travail dissimulé, de sécurité en mer ont été constatées et vont donner lieu à des rappels réglementaires mais également à des poursuites pénales.

Le renforcement des contrôles sur le lagon revêt plusieurs aspects, en premier lieu, rappeler que l’utilisation d’un navire à usage de pêche pour une activité de plaisance est illégal, que l’exercice illicite du commandement du navire est sévèrement réprimé et en second lieu, la veille sécuritaire qu’opère les Affaires maritimes à bord des navires lors des excursions en mer permet d’éviter des mises en danger des passagers.

Le CODAF rappelle que l’exercice des activités de loisirs et de promenades en mer à but lucratif sont destinées aux prestataires qui ont déclaré leur activité et qui ont accompli l’ensemble des démarches administratives nécessaires. En outre, les salariés occupés à ces activités doivent faire l’objet des formalités d’embauche.

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