Communiqués de presse 2019

Nomination d’un greffier de tribunal de commerce au sein de l’office de Mamoudzou

 
 
Nomination d’un greffier de tribunal de commerce au sein de l’office de Mamoudzou


Publication le 20 juin 2019 au Journal Officiel de l’arrêté portant nomination d’un greffier de tribunal du commerce au sein de l’office de Mamoudzou.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole BELLOUBET, en date du 14 juin 2019, M. HAMON Guillaume est nommé greffier de tribunal de commerce associé à compter du 22 juillet 2019.

Conformément aux dispositions du code de commerce, les greffiers nommés entreront en fonction après avoir prêté serment dans le délai d’un mois à compter de leur nomination.

Cette nomination va permettre de simplifier la vie des chefs d'entreprises mahorais notamment en permettant un accès plus rapide à des documents officiels tel que l'extrait Kbis.

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