Communiqués de presse 2019

Campagne PAC 2019 - fin de période sans pénalités

 
 
La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), la Chambre d’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM), l’Union des Coopératives de Mayotte (UCOOPAM : COOPAC, COOPADEM) ainsi que l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) rappellent aux agriculteurs que la campagne PACPolitique agricole commune 2019 pour les déclarations « surfaces » est ouverte depuis le Dimanche 1er avril et est entièrement dématérialisée.

A compter du 16 mai et jusqu‘au 14 juin débute la phase de dépôt tardif durant laquelle les aides des dossiers télé-déclarés sur TELEPAC seront attribuées avec des pénalités (réduction de 1% du paiement des aides concernées par jour ouvré de retard).

  • Les exploitants qui ont déjà effectué une déclaration de surfaces les années antérieures sont priés d’effectuer leur déclaration de surface 2019 dans les plus brefs délais.
  • Les producteurs qui souhaiteraient une assistance pour leur Télédéclaration sont invités à se rendre dans leur coopérative respective (COOPAC ou COOPADEM), ou à défaut, à la CAPAM (Mamoudzou) selon les horaires d’accueil du public.
  • Compte tenu du nombre de dossiers en cours de traitement, toute demande de création de n° Pacage sera traitée à compter du mois d’octobre 2019 en vue d’une première déclaration au titre de la campagne 2020.

Important : afin de sécuriser la déclaration puis le paiement des aides, les pièces suivantes seront à présenter obligatoirement, avec les mêmes civilité, nom et prénom

  • Copie d'une pièce d'identité valide
  • Relevé d'identité bancaire (R I B) valide
  • Copie du certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRET) indiquant une activité agricole datée de moins de 3 mois
  • Facture eau, électricité, téléphone ou autre justificatif de domicile daté de moins de trois mois
  • Numéro de téléphone valide

Plus, le cas échéant :

  • Attestation d'adhésion individuelle à une structure collective agréée (AVM ou COOPAC dont GVA Tsingoni) et fournie par celle-ci

--> Lien du site TELEPAC    : https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Les exploitants ayant déjà effectué une déclaration l’an dernier disposent d’un code d’accès TELEPAC dont ils doivent se munir pour effectuer leur déclaration en 2019.

Pour toute information concernant l’attribution des codes TELEPAC et notamment en cas de perte de ce code, les producteurs peuvent se rapprocher de la DAAF.

Contact DAAF : Service Economie agricole, rue Mariazé à Mamoudzou, 02 69 61 12 13

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